Objet
Accès en ligne à une plateforme de préparation à l'IAE Message, selon l'offre choisie (Découverte, Sprint, Réussite, examen blanc et correction à l'unité pour les particuliers ; Promotion, Campus, Réseau pour les établissements).
Prix et paiement
Prix affichés TTC pour les particuliers, HT pour les établissements. Paiement en ligne à la commande pour les particuliers ; devis et facture pour les établissements, paiement à 30 jours.
Tarif boursier
Le tarif boursier est une remise de moitié, arrondie à l'euro inférieur, accordée sous condition. La condition est le dépôt, depuis votre compte, avant ou après le paiement, d'une notification de bourse sur critères sociaux en cours de validité et établie au nom du titulaire du compte.
La remise est appliquée immédiatement, sans attendre la vérification : l'accès s'ouvre au même moment que pour tout autre acheteur, et rien n'est jamais facturé au prix fort dans l'intervalle.
Si le document est absent, illisible, périmé, établi au nom d'un tiers ou falsifié, la remise est caduque. La différence entre le prix plein et le prix réduit devient alors exigible ; à défaut de régularisation dans les quinze jours suivant la demande, l'accès est suspendu, sans remboursement des sommes déjà versées. Le document déposé est conservé un mois au maximum, puis effacé (voir la politique de confidentialité).
Durée
Les offres Sprint et Réussite sont à durée fixe (1 mois, 6 mois) sans reconduction tacite. L'examen blanc à l'unité (5 € TTC) ouvre un examen blanc complet, le premier dans l'ordre que le compte ne possède pas encore ; il reste accessible sans limite de durée tant que le compte existe. La correction à l'unité (5 € TTC) ouvre la correction question par question de l'examen de positionnement, sans limite de durée tant que le compte existe. Le tarif boursier ne s'applique à aucun des deux. Les licences établissement couvrent une année universitaire du 1er septembre au 31 août.
Droit de rétractation et garantie
L'article L. 221-18 du Code de la consommation ouvre un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, sans motif ni frais. Ce délai s'applique ici. L'accès s'ouvre dès le règlement, et aucune renonciation n'est demandée en échange : l'article L. 221-28, 13° du même code le permettrait pour un contenu numérique fourni immédiatement, nous n'y recourons pas.
Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@passeportiae.com dans les 14 jours qui suivent le règlement, en indiquant l'adresse du compte ; le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation. Le remboursement est intégral et intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent acquises : si le service ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez à contact@passeportiae.com et nous réparons ou remboursons.
Formulaire type de rétractation, à recopier et renvoyer par courriel en remplaçant ce qui est en italique : « À l'attention de Passeport IAE, contact@passeportiae.com — votre nom, titulaire du compte votre adresse électronique, notifie par la présente sa rétractation du contrat portant sur la prestation de service Passeport IAE, commandée le date de la commande. Fait le date du jour. »
Responsabilité
Passeport IAE fournit un service de préparation. Il ne garantit aucun score au test ni aucune admission, et n'est pas affilié à l'organisateur du test.
Droit applicable
Droit français. Médiation de la consommation disponible sur demande.